Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://www.a2s-atex.com est édité par la société A2S Advanced Safety Solutions, SARL au capital social de 20 010,00 €, dont le siège social est situé au :
75 Avenue Marcellin Berthelot Antelios, Bât. E 13290 Aix-en-Provence, France
● N° RCS : Aix-en-Provence 528 401 326
● N° TVA intracommunautaire : FR 17528401326
● Code APE : 4652Z
● Téléphone : +33 (0)4 12 28 00 69
● Email : contact@a2s-atex.com
Directeur de la publication : M. Nicolas SEVESTRE, Directeur Général.
2. Hébergement
La conception graphique, la réalisation, l'hébergement et l'intégration du site sont assurés par Navilog Solutions, 66 Route des Quatre Saisons, 13190 Allauch, France.
3. Propriété intellectuelle
La société A2S est titulaire du nom de domaine a2s-atex.com. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments composant ce site — textes, photographies, infographies, dessins, schémas, logos, animations, illustrations, extractions de bases de données, documents téléchargeables, arborescences — sont la propriété exclusive de la société A2S. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit de la société A2S.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Pénal et le Code Civil.
La mention d'autres marques, dénominations sociales ou noms commerciaux sur ce site ne constitue pas une licence d'utilisation et ne confère aucun droit sur ces éléments.
4. Limitation de responsabilité
La société A2S s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions dans le contenu publié. Les tarifs éventuellement affichés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La société A2S se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site. Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des interruptions ou indisponibilités du service.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société A2S n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
La création d'un lien hypertexte vers le site de la société A2S est soumise à son accord préalable. Pour toute demande : contact@a2s-atex.com.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
La société A2S Advanced Safety Solutions, dont le siège est au 75 Avenue Marcellin Berthelot Antelios, Bât. E, 13290 Aix-en-Provence, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@a2s-atex.com ou +33 (0)4 12 28 00 69.
5.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre des formulaires de contact et de demande disponibles sur le site, A2S collecte les données suivantes :
● Nom et prénom
● Adresse email
● Numéro de téléphone
● Société
● Business Unit concernée (ATEX, Fire, Voice)
● Détail de la demande
Ces données sont collectées sur la base légale de l'intérêt légitime de la société A2S à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées, ainsi que sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Elles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
● Traitement et suivi des demandes de contact, d'information ou de devis
● Gestion de la relation commerciale
5.3 Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact, ou pendant toute la durée de la relation commerciale si celle-ci perdure au-delà de ce délai.
5.4 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux collaborateurs d'A2S habilités à traiter votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers.
5.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
● Droit d'accès
● Droit de rectification
● Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
● Droit à la limitation du traitement
● Droit d'opposition au traitement
● Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter A2S :
● Par email : contact@a2s-atex.com
● Par courrier : A2S Advanced Safety Solutions, Service Administratif, 75 Avenue Marcellin Berthelot Antelios, Bât. E, 13290 Aix-en-Provence, France
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Note : voir Registre des traitements RGPD A2S.
6. Politique en matière de cookies
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
6.2 Cookies utilisés sur ce site
Le site a2s-atex.com utilise deux catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, accès aux espaces sécurisés, mémorisation des préférences de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Cookies de mesure d'audience (optionnels) : ces cookies permettent d'analyser la navigation et le comportement des visiteurs afin d'améliorer l'ergonomie et le contenu du site. Ils ne produisent que des statistiques anonymes. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.
Outils utilisés : Google Analytics
6.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous est présenté. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies optionnels via ce bandeau ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
La durée de vie des cookies de mesure d'audience n'excède pas 13 mois. Votre choix est conservé pendant 6 mois.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies selon votre navigateur :
● Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
● Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
● Safari : Préférences > Confidentialité
● Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
7. Sécurité des données
La société A2S met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site, et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.
Toutefois, A2S attire votre attention sur les risques inhérents à la transmission de données via Internet, sur lesquels elle n'a pas de maîtrise complète.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les juridictions du ressort du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence seront seules compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
9. Modifications
La société A2S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page.
